án lí

Thân thiện

Tòa án đưa ra án lí trong bản án.

Définition

Nom masculin (dans le contexte juridique) : - Considérant d'un jugement ; attendu : Partie d'une décision de justice où le tribunal ou le juge expose les motifs de fait et de droit qui justifient sa décision. Il s'agit de l'énoncé des raisons qui précèdent le dispositif du jugement.

Exemples d'utilisation

• Nom masculin :
  • Bản án có nhiều án lí rất chặt chẽ. (L'arrêt comporte de nombreux attendus très rigoureux.)
  • Cần phân tích kỹ các án lí trước khi kháng cáo. (Il faut analyser attentivement les considérants avant de faire appel.)

Utilisations avancées

• "Trình bày án lí" : exposer les motifs, développer les attendus.

  • Thẩm phán đang trình bày án lí của phán quyết. (Le juge est en train d'exposer les attendus du jugement.)

• "Dựa trên án lí sau" : sur le fondement du considérant suivant.

  • Bị đơn bị kết tội dựa trên án lí sau. (Le défendeur a été condamné sur le fondement du considérant suivant.)

Variantes et mots apparentés

• Lập luận (nom) : argumentation, raisonnement (terme plus général, non spécifique au droit).
• Cơ sở pháp lý (nom) : fondement juridique, base légale.
• Phần xét xử (nom) : partie motrice d'un jugement (terme descriptif pour la section contenant les ).

Synonymes

• Attendu (nom masculin) : terme technique équivalent en français juridique.
• Considérant (nom masculin) : terme technique équivalent en français juridique.
• Motif (nom masculin) : raison, cause (terme plus large, utilisé aussi en droit).

Expressions idiomatiques

• "Án lí rõ ràng" : des attendus clairs et nets.

  • Một phán quyết công bằng cần có án lí rõ ràng. (Un jugement équitable doit avoir des attendus clairs.)

• "Thiếu án lí thuyết phục" : manque de motifs convaincants.

  • Đơn khởi kiện bị bác vì thiếu án lí thuyết phục. (La plainte a été rejetée par manque de motifs convaincants.)

Học thuật

1. (jur.) considérant d'un jugement; attendu